Mentions Legales Victoria Spas
Conditions Générales de Vente
1 - Prix
Tous les prix sont indiqués en EUROS TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux venaient à être modifiés, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles. Les prix sont indiqués en port dû sauf indication contraire sur le site. Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros.
2 - Garanties
La garantie de tous nos articles est une garantie fabriquant ou importateur. Elle se limite au remplacement de la pièce par le client ou de l'article défectueux et ce s’effectuant dans nos locaux ,ZI LA PELTIERE 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE. La réparation, l'échange ou le remplacement ne modifient pas la date initiale de garantie. La garantie ne couvre pas le remplacement des consommables, l'utilisation anormale ou non conforme des produits (consulter systématiquement la notice d'utilisation fournie), les pannes liées aux accessoires (câble d'alimentation), les défauts et leurs conséquences dus à un réparateur non agréé par le vendeur, les défauts et leurs conséquences dus à une utilisation non conforme à l'usage au lequel le produit est destiné
La garantie est variable en fonction des articles. Elle est indiquée sur les documents lors de la transaction. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Dans tous les cas, se référer aux notices d'utilisation. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive de l'acquéreur.
Aucun prêt de matériel ne s'effectue pour le remplacement d'un matériel défectueux.
3 - Règlement
Le règlement s'effectue par carte bancaire (uniquement par téléphone ou en nos locaux), par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou par chèque de banque en euros pour les montants supérieurs à 762 euros. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter
Aucune expédition en contre-remboursement
L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception
4 - Généralités
MB DISTRIBUTION, SARL au capital de 8000 EUROS RCS RENNES 480 464 494 00016 FR 72 code APE 514 S
siège social : 34 rue de rennes 35130 LA GUERCHE DE BRETAGNE
5- Descriptif des produits
Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. En cas d'erreur, nous ne pourrions en être tenus pour responsables. Les photos sur le catalogue ainsi que sur le cite ne sont pas contractuelles .Nos fournisseurs se réservent le droit de modifier leurs produits.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie
6 - Transport, livraison
Livraison. Notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué au cours du processus de commande
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant de signer le bon de livraison, et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à la SARL MB DISTRIBUTION. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. En outre, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, etc...)
En cas de problème, en indiquer la raison sur le bordereau de livraison (obligatoire) et nous contacter au plus vite
En cas d'absence de bordereau de livraison, la refuser et nous contacter
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, supplément à votre charge
En cas de retard de la livraison, nous nous dégageons de toute responsabilité
7 - Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel.
Avant tout retour de marchandise, nous contacter systématiquement pour validation
Le retour du matériel devra obligatoirement s'effectuer dans les emballages d'origine avec une copie de la facture.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé
Le coût du transport du matériel retourné sera à la charge du client
Ne sont pas concernés tous les produits sur mesure (liners, bâches, couvertures, etc...) ni repris, ni échangés
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours
8 - Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les Tribunaux de rennes (35 - France) seront compétents.
9 - Délai
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de livraison
10 - Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la SARL MB DISTRIBUTION jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quel cause que ce soit.
Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, la SARL MB DISTRIBUTION sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.
11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL MB DISTRIBUTION ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
MB DISTRIBUTION ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et ou communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'MB DISTRIBUTION.
Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site 'victoria-spas.net', la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.
12 - Informations nominatives
MB DISTRIBUTION s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.